Conditions d’utilisation

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VUE D'ENSEMBLE

Bienvenue sur Luxetlibertas ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Luxetlibertas. Luxetlibertas exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Luxetlibertas est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans les présentes (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services. Rien dans ces Conditions d'utilisation n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit français ou européen, qui prévalent en cas de dispositions impératives.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur pour utiliser les Services.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter nos produits et services avec précision dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'elles sont sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à celles décrites ou présentées dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Luxetlibertas se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois confirmée par Luxetlibertas. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Luxetlibertas pourrait ne pas être en mesure de répondre à des demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis à retour ou échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN] et, le cas échéant, à votre droit de rétractation légal de 14 jours en vertu du droit européen de la consommation.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à des fins de revente commerciale ou d'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les prix affichés sont en EUR et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire. Les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition, de traitement, de douane ou d'importation, sauf indication expresse contraire.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne ou exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce mode de paiement pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l'émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ferons des efforts raisonnables pour livrer votre commande dans les délais estimés indiqués dans notre Politique d'expédition [LIEN]. Bien que nous ne soyons pas responsables des retards causés par les transporteurs ou des événements hors de notre contrôle raisonnable, nous restons responsables des marchandises jusqu'à ce qu'elles vous soient livrées, conformément au droit français et européen de la consommation. Une fois que vos produits vous sont livrés, ou à une personne désignée par vous, les risques de perte et de dommage vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de Luxetlibertas, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises, européennes et autres lois sur la propriété intellectuelle applicables.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun des éléments présents sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de Luxetlibertas, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle applicables. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Luxetlibertas.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Luxetlibertas sont des marques commerciales de Luxetlibertas ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Luxetlibertas. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il peut vous être donné accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, surveillance ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou des sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur tout site web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Luxetlibertas est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Luxetlibertas. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Luxetlibertas, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Luxetlibertas, dans la mesure permise par la loi applicable.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d'améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, conformément à la loi applicable sur la protection des données, y compris le RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue dans le cadre de votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes à ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre entière discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'endossons aucune obligation concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande), conformément au droit de la consommation applicable.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins licites uniquement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles ou lois françaises, européennes ou autres lois applicables ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, toute publicité ou matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser ou de profiter des Services, ou qui, tel que déterminé par nous, pourrait nuire à Luxetlibertas, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage (« phishing »), le « pharming », le « pretexting », utiliser des robots d'indexation (« spider »), explorer (« crawl ») ou extraire (« scrape ») des données ; ou (e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de l'un de ses contenus, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Sauf indication expresse de Luxetlibertas, et sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit français et européen (y compris la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés), les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nous ne garantissons, ne représentons ni ne certifions que votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Luxetlibertas, nos partenaires, directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, prestataires de services ou concédants de licence, ou ceux de Shopify et ses sociétés affiliées, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou de tout produit obtenu en utilisant les Services, que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, de fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit français ou européen.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Luxetlibertas, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de votre pays de résidence, qui continuent de s'appliquer lorsqu'elles sont plus favorables. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, ou, lorsque la loi impérative sur la protection des consommateurs l'exige, aux tribunaux de votre lieu de résidence. Les consommateurs de l'UE peuvent également soumettre les litiges à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affecteront en rien les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - INFORMATIONS DE CONTACT

Nom de la boutique : Luxetlibertas

Nom de l'entreprise : Highland Ecommerce PTY LTD

Adresse de l'entreprise : 5 Fairway Drive, Kew East VIC 3102, Australie

Entrepôt de traitement européen : 2 Rue Tête d'Or, Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France

Numéro d'entreprise : 695098116

Téléphone : +33176635796

E-mail : help@luxetlibertas.com

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